Le Comité de Programmation du GAL Quercy Rouergue a été convoqué pour la 7ème fois le mardi 08 novembre à la Maison de la Formation de Figeac. La réunion s’est une nouvelle fois tenue en présence du sous-Préfet de Figeac, Mohamed SAADALLAH et de Guy VERGNES de la DDT 46. 23 des 40 membres étaient présents autour du Président du GAL, Vincent LABARTHE ; le Comité a ainsi pu délibérer sur les points proposés à l’ordre du jour.
Etat d’avancement du programme et de la programmation financière
Au 08/11/2011 sur les 36 dossiers étudiés en Comité de Programmation pour avis de principe :
- 24 dossiers sont programmés, dont 14 soldés et 2 acomptes versés, soit 203 796.60€ payés sur les 391 756.93€ de FEADER LEADER programmés
- 3 dossiers sont proposés en programmation lors de la séance du 08/11/11
- 5 dossiers sont en cours de constitution (dont 2 quasiment complets)
- 4 dossiers sont en dormance ou arrêtés.
Vincent LABARTHE a sur ce point précisé que le GAL Quercy Rouergue se situait autour de la moyenne nationale en termes de programmation mais que ce n’était pas pour autant un constat satisfaisant. Il est urgent d’accélérer la programmation et le paiement car pour fin 2012, les 50% de la maquette doivent être programmés et payés pour ne pas encourir un dégagement d’office d’une partie de l’enveloppe allouée au territoire.
Modification du plan de développement
Des modifications du plan de développement ont été votées, avec entre autre un relèvement des seuils minimum et maximum de subvention LEADER pour l’ensemble des actions :
- le seuil minimum de subvention LEADER est désormais fixé à 3 000€ (il était de 1 000€)
- le seuil maximum reste fixé à 60 000€, une levée du seuil sera toutefois possible jusqu’à 150 000€ pour des projets dont le partenariat privé/public est avéré et dont la vocation intercommunale est reconnue.
Examen d’opportunité des projets nouvellement présentés au GAL
Les membres ont ensuite pu se prononcer sur les 6 nouveaux projets présentés pour avis de principe (soit le 1er avis donné par le CP), à savoir :
* Pôle de Services aux publics de Najac – porté par la Communauté de Communes de Najac en savoir plus
* Développement du plan d'action culturelle - porté par le Pays de Figeac, du Ségala au Lot Célé en savoir plus
* Animation du collectif culture et petite enfance à petit pas – porté par Figeac Communauté en savoir plus
* Epicerie Sociale et Solidaire – porté par le CIAS Figeac Communauté en savoir plus
* Informer et sensibiliser pour améliorer collectivement le travail des actifs ruraux – porté par SCIC Compétences et Territoires en savoir plus
* Pôle de convergence artistique : Couvent d'Auzits – porté par PRODIJ Le Couvent en savoir plus
Les projets ont tous reçu des avis favorables, un est cependant soumis à des réserves. Les remarques ou réserves formulées par le Comité pour certains des dossiers sont d’ailleurs transmises aux porteurs de projets à la suite de la réunion, ils sont tenus d’y apporter des réponses en vue d’un avis décisionnel favorable.
Avis décisionnel
Sur les 12 dossiers examinés en avis de principe lors des précédents comités mais non-programmés jusqu’à lors, 3 ont abouti à un dossier de demande de subvention complet et ont fait l’objet d’une instruction règlementaire par les services de la DDT du Lot. Il s’agit de :
Plan de développement de massifs forestiers du Haut Ségala
Porté par : le CRPF (Centre Régional de Protection Forestière)
Action 2 – Aider au Développement de la Filière Bois - Dispositif 21
Montant de la subvention LEADER prévue : 45 700€, soit 55% des dépenses éligibles prévisionnelles.
Consulter la fiche de présentation du projet
Schéma d’implantation de la signalétique touristique sur le Pays de Figeac
Porté par : l’Association pour le Développement du Pays de Figeac du Ségala au Lot-Célé – Figeac
Action 3 – Développer une économie touristique durable et identitaire – Dispositif 32
Montant de la subvention LEADER prévue : 15 061.90€, soit 40% des dépenses éligibles prévisionnelles.
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Equipement du Centre Culturel de Latronquière
Porté par la Commune de Latronquière - Latronquière
Action 5 – Proposer une offre de services de proximité favorable à l’établissement d’un projet de vie sur le territoire - Dispositif 51
Montant de la subvention LEADER prévue : 11 393.14€, soit 44% des dépenses éligibles prévisionnelles.
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Se sont rajoutés 2 dossiers, déjà instruits par la DDT, ayant tout juste reçu un avis de principe favorable.
Pôle de services aux publics
Porté par : la Communauté de Communes de Najac – Najac
Action 5 – Proposer une offre de services de proximité favorable à l’établissement d’un projet de vie sur le territoire - Dispositif 51
Montant de la subvention LEADER prévue : 45 420€, soit 44% des dépenses éligibles prévisionnelles.
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Développement du plan d’action culturelle du Pays de Figeac
Porté par l’Association pour le Développement du Pays de Figeac du Ségala au Lot-Célé – Figeac
Action 5 - Proposer une offre de services de proximité favorable à l’établissement d’un projet de vie sur le territoire - Dispositif 52
Montant de la subvention LEADER prévue : 9 572.54€, soit 44% des dépenses éligibles prévisionnelles.
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L’ensemble des dossiers ayant reçu des avis décisionnels favorables, le montant de subvention LEADER programmé lors de la séance du 08 novembre 2011 est de 127 147.58€.
Les membres du comité de programmation sont conviés à une prochaine rencontre le mardi 13 Décembre 2011 à 18h30, au Lycée d'enseignement général technologique et professionnel agricole agroalimentaire Beauregard de Villefranche de Rouergue. L’objet sera alors de valider les grandes modifications de la stratégie LEADER QUERCY ROUERGUE, à travers d’une part la restitution des résultats de l’évaluation mi-parcours et d’autre part un atelier de travail.